Document en préparation · Les informations ci-dessous doivent être complétées et validées avant l’ouverture commerciale du service
Responsable et cadres de référence
Le RGPD constitue le cadre de référence en France et la LPD en Suisse · Le RGPD peut également s’appliquer à certaines activités suisses · Les coordonnées du responsable du traitement et la répartition des responsabilités avec les entreprises clientes restent à préciser
Données et finalités
Les comptes Echelio comprennent une adresse email et un profil professionnel : prénom, nom, entreprise, pays et identifiant d’entreprise lorsqu’il est renseigné · La politique définitive devra documenter chaque traitement, sa finalité et sa base juridique, notamment pour les documents, l’IA et les notifications
Conservation, hébergement et destinataires
Les durées de conservation, les sous-traitants, les lieux d’hébergement et les éventuels transferts internationaux doivent être confirmés · Aucun lieu de stockage ni garantie d’absence de transfert n’est affirmé ici
Exercice de vos droits
Les modalités de demande d’accès, de rectification, d’effacement et les autres droits applicables doivent être précisées avec un contact officiel et une procédure de vérification d’identité · Cette page ne constitue pas une certification de conformité
