ECHELIO
Informations légales
Ces informations sont en préparation et ne constituent ni une politique définitive ni une certification de conformité · Elles doivent être complétées et validées avant l’ouverture du service
Éditeur et contact
Echelio est exploité par Cmedias Cloud, en France
L’adresse du siège, le statut juridique, le SIREN / SIRET, le contact officiel, le directeur de publication et les coordonnées de l’hébergeur restent à compléter · Le pays du client ne détermine pas le siège de l’éditeur
Confidentialité · RGPD
Le RGPD constitue le cadre de référence pour la protection des données personnelles en France
- Préciser le responsable du traitement, les finalités, les données collectées et les destinataires
- Documenter les durées de conservation, les sous-traitants et les modalités d’exercice des droits
- Confirmer les lieux d’hébergement et encadrer les éventuels transferts internationaux · Un hébergement en Europe ne suffit pas à exclure les transferts
- Définir les garanties de sécurité et les responsabilités entre Echelio et les entreprises clientes
Conditions générales d’utilisation
Les conditions doivent préciser les services, les responsabilités, les modalités de résiliation, la facturation en EUR ou CHF et le traitement fiscal applicable · Les tarifs, la TVA, le droit applicable et la juridiction compétente restent à valider selon l’entité exploitante et les clients concernés