Assurance décennale : suivre ses attestations
Qui doit la souscrire, ce que doit contenir l'attestation et comment éviter un trou de couverture sur un chantier.
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Durée de la garantie
10 ans après réception
Renouvellement de l'attestation
En général chaque année
Mention obligatoire
Sur les devis et factures
Qui est concerné ?
Tout constructeur d'ouvrage (entreprise du bâtiment, artisan, maître d'œuvre, architecte) doit être assuré en responsabilité civile décennale avant l'ouverture du chantier.
La garantie couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Ce que doit contenir l'attestation
Le nom de l'assureur, le numéro de contrat, la période de validité, les activités couvertes et la zone géographique.
Vérifiez que les activités réellement exercées sur le chantier figurent bien sur l'attestation : une activité non déclarée n'est pas couverte.
Le piège : l'attestation périmée
L'attestation est le plus souvent émise pour une année civile. Un client ou un donneur d'ordre peut la réclamer à tout moment, et un sous-traitant dont l'attestation a expiré expose l'entreprise principale.
Programmez un rappel 60 jours avant la fin de validité pour relancer l'assureur, et un second 15 jours avant.
À quoi ça ressemble dans Echelio
Exemple illustratif avec des données fictives.
Attestation décennale 2026
Entreprise
31/12/2026À jourDécennale sous-traitant plomberie
Sous-traitant
15/11/2026BientôtDécennale sous-traitant électricité
Sous-traitant
30/09/2026Expiré
Sources officielles
Ce guide donne des repères généraux ; vérifiez toujours la règle applicable à votre situation.